Guéli SAS — entrée en vigueur le 19 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :
Guéli SAS, exploitant la marque et le média Radio Guéli Forme juridique : société par actions simplifiée Siège social : Nantes, France SIREN :101539500 Téléphone : +33749494589 Courriel : contact@radiogueli.com Site : https://radiogueli.com/
Ci-après désignée « Radio Guéli » ou le « Prestataire ».
Le cocontractant est ci-après désigné le « Client ».
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Radio Guéli fournit notamment les prestations suivantes :
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Radio Guéli par un client professionnel, institutionnel ou associatif, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Elles peuvent également servir de base pour une commande passée par un particulier. Toutefois, lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation doivent être appliquées et peuvent nécessiter des conditions spécifiques complémentaires.
La signature d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat, d’un ordre de diffusion ou le versement d’un acompte implique l’acceptation sans réserve :
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires avant la commande.
En cas de contradiction entre plusieurs documents, l’ordre de priorité suivant s’applique :
Les conditions d’achat du Client ne prévalent pas automatiquement sur les présentes CGV. Toute dérogation doit être acceptée expressément et par écrit par Radio Guéli.
Le Client s’engage à fournir, dans les délais convenus :
Tout retard imputable au Client peut entraîner le report de la production, de l’événement ou de la diffusion, sans engager la responsabilité de Radio Guéli.
Radio Guéli peut assurer :
Les caractéristiques du spot, notamment sa durée, sa langue, le nombre de voix, les territoires de diffusion et la période d’exploitation, sont précisées dans le devis.
Une campagne peut comprendre :
Les dates et volumes de diffusion sont indicatifs tant qu’ils ne sont pas confirmés dans un ordre de diffusion définitif.
Lorsque le contenu est commandé ou financé par un annonceur, Radio Guéli peut l’identifier comme :
Le Client ne peut exiger que le caractère commercial d’un contenu soit dissimulé.
Radio Guéli conserve la faculté de refuser toute présentation susceptible d’induire le public en erreur sur la nature publicitaire ou sponsorisée du contenu.
Le parrainage peut comprendre :
Le sponsoring ne confère au partenaire aucun pouvoir automatique sur :
Radio Guéli conserve son indépendance éditoriale.
Le partenaire ne peut imposer :
Une prestation de sponsoring constitue une prestation de visibilité et non l’achat de la ligne éditoriale de Radio Guéli.
Une exclusivité sectorielle n’existe que si elle est expressément prévue dans le devis ou le contrat.
Elle doit préciser :
Radio Guéli peut réaliser :
Selon le projet, la prestation peut comporter :
Sauf stipulation contraire, le prix comprend [une/deux] série(s) de corrections raisonnables portant sur la version présentée.
Une série de corrections correspond à une liste consolidée de demandes transmise en une seule fois par le Client.
Sont facturables en supplément :
Sauf mention contraire, la livraison porte sur les fichiers finaux prévus au devis.
Les fichiers de travail, rushes, pistes séparées, projets de montage et fichiers sources ne sont pas automatiquement compris.
Leur remise éventuelle doit être prévue dans le devis et peut entraîner une facturation supplémentaire.
La prestation peut comprendre :
Lorsque Radio Guéli assure l’hébergement ou la publication, le devis précise :
Radio Guéli ne garantit pas le maintien permanent d’un contenu sur une plateforme tierce dont elle ne contrôle ni les règles ni les fonctionnalités.
L’intégration d’une musique commerciale, d’un extrait d’archive, d’une photographie ou d’une œuvre appartenant à un tiers est conditionnée à la disponibilité des droits nécessaires.
Lorsqu’une licence ou une autorisation payante est requise, son coût peut être ajouté au devis.
Les prestations de captation peuvent comprendre :
Le Client doit communiquer les caractéristiques du lieu et les contraintes techniques avant la validation définitive.
Le Client ou l’organisateur doit garantir :
Toute difficulté non signalée pouvant entraîner du matériel, du personnel ou du temps supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations relatives :
Radio Guéli peut proposer des modèles d’autorisation, sans se substituer au Client dans ses obligations.
Radio Guéli peut concevoir, organiser ou coproduire :
Le contrat précise si Radio Guéli intervient comme :
À défaut de mention contraire, Radio Guéli n’assume que les missions expressément indiquées dans le devis.
Les artistes, animateurs, journalistes, experts, prestataires ou techniciens peuvent faire l’objet de contrats séparés.
Le remplacement d’un intervenant indisponible ne constitue pas nécessairement une annulation de l’événement lorsque Radio Guéli propose une solution présentant des caractéristiques comparables.
Radio Guéli peut réaliser pour des institutions, collectivités, associations ou organisations :
La communication institutionnelle doit être clairement distinguée de l’information journalistique lorsqu’une confusion est possible.
Le Client garantit l’exactitude des informations institutionnelles qu’il fournit.
Radio Guéli peut refuser de diffuser une affirmation :
Toute demande doit contenir des informations suffisamment précises sur :
Une demande d’information ou une proposition commerciale ne constitue pas une commande ferme.
La commande devient ferme lorsque Radio Guéli reçoit :
Radio Guéli n’est pas tenue de commencer la prestation avant la réunion de ces conditions.
Radio Guéli peut refuser une commande notamment lorsqu’elle :
Le refus d’une commande non encore acceptée ne donne lieu à aucune indemnité.
Radio Guéli peut faire appel à des salariés, auteurs, journalistes, animateurs, studios, réalisateurs, techniciens, photographes, graphistes ou autres prestataires.
Elle demeure responsable de l’exécution des missions qui lui sont confiées, sous réserve des obligations qui incombent directement au Client.
Le devis précise notamment :
Sauf indication contraire, un devis reste valable pendant trente jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, Radio Guéli peut réviser son prix, ses disponibilités ou son calendrier.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
La TVA et les autres taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.
Lorsque le prix ne peut être fixé précisément avant le début de la prestation, le devis indique :
En droit français, les CGV entre professionnels doivent notamment faire apparaître les conditions de règlement et les éléments de détermination du prix. (Légifrance)
Sauf inclusion expresse, peuvent être facturés séparément :
Toute remise doit figurer sur le devis ou la facture.
Une remise accordée pour un projet ne crée aucun droit à une remise similaire pour une commande ultérieure.
Le Client doit valider le brief, le script, le conducteur, le storyboard ou tout autre document préparatoire lorsque cette validation est prévue.
Cette validation engage le Client sur :
Avant diffusion ou publication, Radio Guéli peut transmettre au Client une version pour validation.
La mention :
autorise Radio Guéli à exploiter le contenu dans les conditions convenues.
Le Client doit répondre dans le délai indiqué.
À défaut de réponse :
Le silence du Client ne vaut validation que si cette conséquence a été expressément prévue dans le devis ou rappelée lors de l’envoi de la version à valider.
Après validation, toute correction liée à une erreur déjà visible ou à une information approuvée par le Client pourra être facturée.
Radio Guéli reste toutefois responsable des modifications qu’elle effectuerait ultérieurement sans accord et qui altéreraient substantiellement le contenu validé.
Sauf conditions particulières, Radio Guéli peut demander :
Pour les projets importants, un échéancier peut prévoir :
L’acompte confirme l’engagement du Client et permet la réservation des ressources.
Le paiement peut être réalisé par :
Les frais bancaires ou de change supportés par Radio Guéli peuvent être refacturés au Client lorsqu’ils résultent du moyen de paiement ou du pays choisi par celui-ci.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission.
Un autre délai peut être convenu dans les limites légales applicables.
En France, le délai supplétif entre professionnels est en principe de trente jours après la réalisation de la prestation ; les parties peuvent convenir d’un autre délai, notamment jusqu’à soixante jours à compter de la date de facture, sous réserve des règles applicables. (Service Public Entreprendre)
Le Client ne peut suspendre, réduire ou compenser un paiement en raison d’une contestation portant sur une autre facture, sauf accord écrit de Radio Guéli ou disposition légale impérative.
Radio Guéli peut conditionner :
au paiement des sommes exigibles.
Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux suivant :
taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans que ce taux puisse être inférieur au minimum légal applicable.
Les pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû, à compter du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement intégral.
Pour un Client professionnel soumis au droit français, tout retard entraîne également une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Si les frais réellement engagés sont supérieurs, Radio Guéli peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs. La mention de cette indemnité doit notamment apparaître sur les factures destinées aux professionnels. (Service Public Entreprendre)
En cas de retard, Radio Guéli peut, après information du Client :
Cette suspension ne libère pas le Client des sommes déjà dues.
En cas de défaut de paiement persistant, toutes les sommes facturées ou restant dues au titre de la commande peuvent devenir immédiatement exigibles, sous réserve des règles impératives applicables.
Toute modification demandée après la commande doit faire l’objet d’une acceptation de Radio Guéli.
Elle peut entraîner :
Sauf conditions particulières plus favorables, en cas d’annulation par le Client :
Une grille d’annulation peut être prévue dans le devis, par exemple :
Cette grille doit être adaptée à chaque catégorie de prestation.
Lorsque des espaces de diffusion ont été réservés, toute annulation peut entraîner la facturation :
Un report est soumis :
Lorsque le report est accepté, les sommes déjà versées peuvent être imputées sur la nouvelle date, déduction faite des dépenses non récupérables.
Radio Guéli peut annuler ou reporter une prestation en cas :
Lorsque l’annulation lui est exclusivement imputable et qu’aucune solution équivalente n’est possible, Radio Guéli rembourse les sommes perçues pour la partie non exécutée.
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
Les parties examinent prioritairement les possibilités de report, d’adaptation ou de réalisation à distance.
Le paiement d’une prestation de production ne transfère pas automatiquement au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus réalisés.
Les œuvres originales bénéficient de la protection du droit d’auteur dès leur création. Les droits patrimoniaux et les droits moraux obéissent à des règles distinctes. (INPI)
Les droits accordés au Client doivent être définis dans le devis, le contrat ou une annexe de cession ou de licence.
Restent la propriété exclusive de Guéli SAS :
Le Client reçoit uniquement le droit d’utilisation nécessaire à la prestation commandée.
Le devis doit déterminer si le Client bénéficie :
À défaut de précision, le Client bénéficie d’une licence non exclusive limitée à la finalité, au territoire, aux supports et à la durée raisonnablement nécessaires à la campagne ou au projet commandé.
Toute cession ou licence doit préciser autant que possible :
L’autorisation accordée pour une diffusion radiophonique n’emporte pas automatiquement l’autorisation :
Lorsque Radio Guéli produit un podcast de marque, le devis doit préciser :
Lorsqu’un partenaire finance un podcast éditorial identifié comme une production Radio Guéli, le financement ne lui transfère pas automatiquement la propriété du format ou des épisodes.
Le partenaire reçoit uniquement les contreparties et droits expressément prévus.
Sauf cession expresse :
La personne interviewée ne devient pas propriétaire de l’émission du seul fait de sa participation.
Toutefois, la diffusion doit respecter :
Le Client ne peut réutiliser séparément une interview au-delà des droits accordés.
Pour un jingle créé sur mesure, le devis précise si le Client reçoit :
Les musiques issues de banques sonores restent soumises aux licences des fournisseurs concernés.
Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit :
Il garantit Radio Guéli contre les réclamations résultant de l’utilisation conforme de ces éléments.
Les droits accordés au Client sont limités aux droits effectivement obtenus par Radio Guéli auprès :
Toute exploitation supplémentaire peut nécessiter une autorisation et une rémunération complémentaires.
Le Client s’engage à ne pas modifier un contenu de manière :
Les adaptations purement techniques sont autorisées dans la mesure prévue au contrat.
Sauf obligation de confidentialité ou opposition écrite légitime du Client, Radio Guéli peut mentionner :
dans son portfolio, ses dossiers commerciaux, ses présentations institutionnelles ou ses candidatures professionnelles.
Toute cession ou licence définitive est conditionnée au paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.
Avant paiement complet, le Client ne peut exploiter les contenus qu’aux seules fins de validation interne, sauf autorisation contraire.
Radio Guéli s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, conformément :
Sauf engagement exprès de résultat, ses obligations sont des obligations de moyens.
Radio Guéli ne garantit pas :
Les données d’audience ou de diffusion fournies constituent des informations de suivi et non une garantie de performance commerciale.
En cas d’erreur imputable à Radio Guéli dans l’exécution d’une campagne, sa réparation peut prendre, selon les circonstances, la forme :
Sauf faute grave ou règle impérative contraire, l’indemnisation ne peut excéder le montant hors taxes payé pour la prestation directement concernée.
Le Client est responsable :
Radio Guéli peut effectuer un contrôle éditorial, mais ce contrôle ne transfère pas au Prestataire la responsabilité juridique principale des informations fournies par le Client.
Radio Guéli ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité ou modification provenant :
Radio Guéli conserve les fichiers de production pendant la durée précisée au devis.
À défaut, elle peut les conserver pendant une durée indicative de [trois/six/douze] mois après livraison, sans obligation d’archivage permanent.
Le Client doit sauvegarder les fichiers qui lui sont remis.
Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être limitées légalement, la responsabilité totale de Radio Guéli est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés.
Elle ne couvre pas notamment :
Le plafond de responsabilité peut être fixé au montant hors taxes de la prestation à l’origine du dommage.
Chaque partie s’engage à protéger les informations identifiées comme confidentielles, notamment :
L’obligation ne s’applique pas aux informations :
Chaque partie respecte la réglementation applicable aux données personnelles.
Lorsque Radio Guéli traite des données pour le compte du Client, un accord spécifique de sous-traitance peut être conclu afin de déterminer :
Aucune réunion commerciale ou séance de production ne peut être enregistrée à l’insu des participants.
Lorsqu’un enregistrement est nécessaire, les personnes concernées doivent être informées de son objet et de son utilisation.
Les prestations doivent respecter les principes de Radio Guéli, notamment :
Radio Guéli peut refuser ou interrompre une prestation promouvant notamment :
Le Client doit informer Radio Guéli de tout conflit d’intérêts pouvant affecter la crédibilité d’une campagne ou d’un contenu.
Radio Guéli peut imposer une mention de transparence ou refuser le projet.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Radio Guéli – Service commercial Adresse : 9 Av. des Eglantiers 44300 Nantes Courriel : contact@radiogueli.com
Elle doit préciser :
Les réserves portant sur un livrable doivent être formulées dans un délai de sept jours ouvrés suivant sa remise.
Les anomalies difficilement décelables peuvent être signalées dès leur découverte, sous réserve qu’elles ne résultent pas d’une modification ou d’une mauvaise utilisation par le Client.
Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend.
Elles peuvent convenir de recourir à :
Les présentes CGV sont régies par le droit français et béninois.
Le choix doit être cohérent avec :
Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables :
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Radio Guéli peut modifier ses CGV pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa conclusion, sauf accord écrit ultérieur.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Les parties s’efforcent de remplacer la clause concernée par une disposition valable poursuivant un objectif économique comparable.
Le fait de ne pas appliquer immédiatement une clause ne constitue pas une renonciation à l’appliquer ultérieurement.
La signature électronique, l’acceptation en ligne, l’échange d’un devis signé ou toute procédure permettant d’identifier le Client peuvent valoir acceptation contractuelle, sous réserve des règles applicables.
Les présentes CGV entrent en vigueur le 19 septembre 2026.
Ces CGV de Radio Guéli sont complétées par les conditions tarifaires (Annexes 1), la grille des droits d’exploitation (Annexe 2), le barème d’annulation (Annexe 3), un modèle de bon à diffuser (Annexe 4), et une fiche de définition des droits (Annexe 5).
Cette annexe peut rester confidentielle et préciser :
| Type de contenu | Droit standard | Durée | Territoire | Fichiers sources |
|---|---|---|---|---|
| Spot radio | Diffusion convenue | Campagne | Territoire défini | Non |
| Podcast de marque | Licence ou cession selon devis | À préciser | À préciser | Sur option |
| Jingle | Licence d’utilisation | À préciser | À préciser | Sur option |
| Vidéo | Version finale | À préciser | À préciser | Non |
| Interview | Exploitation convenue | À préciser | À préciser | Non |
| Captation intégrale | Selon devis | À préciser | À préciser | Rushes sur option |
Il peut être différent pour :
BON À DIFFUSER Je soussigné(e) [nom], agissant pour [Client], confirme avoir vérifié le contenu intitulé [titre] et autorise sa diffusion dans les conditions du devis [référence].
Date : Nom et qualité : Signature :
Pour chaque projet :
Principe : Radio Guéli et Client
Radio Guéli reste propriétaire de ses concepts, formats, méthodes, fichiers sources et éléments préexistants. Le Client reçoit uniquement les droits d’exploitation expressément définis dans le devis, après paiement complet.